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Conditions Générales de Vente

En vigueur au 1er janvier 2025

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées par la société Vermeil Spirits SAS, société par actions simplifiée au capital de 30 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 950 704 551 00015, dont le siège social est situé à 66000 Perpignan (ci-après « Vermeil Spirits »), via le site internet vermeilspirits.com.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d'achat du client, sauf accord écrit préalable de Vermeil Spirits.

Vermeil Spirits se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Capacité juridique et majorité

Conformément à la législation française (article L.3342-1 du Code de la santé publique), la vente de boissons alcoolisées à des mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite.

En passant commande sur le site, le client déclare expressément avoir atteint l'âge légal de consommation d'alcool dans son pays de résidence, et être au minimum âgé de 18 ans. Vermeil Spirits se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute sur l'âge du client.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des spiritueux artisanaux (gin, pastis, rhum, whisky, vermouth) et des accessoires. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site.

Les photographies et visuels des produits sont fournis à titre illustratif. De légères variations de teinte ou d'aspect peuvent exister entre le produit photographié et le produit livré, sans que cela ne constitue un vice de conformité.

Vermeil Spirits s'efforce de maintenir l'exactitude des informations (prix, disponibilité, caractéristiques). En cas d'erreur manifeste, Vermeil Spirits se réserve le droit d'annuler la commande concernée et d'en informer le client.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Vermeil Spirits est soumise à la TVA française.

Vermeil Spirits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation définitive de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au moment du passage en caisse et s'élèvent à 5 € TTC pour la France métropolitaine. Ils sont offerts pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 50 € TTC.

Article 5 — Commande

Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier. La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est adressé au client à l'adresse email indiquée.

Vermeil Spirits se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants :

• Doute sur l'âge ou l'identité du client
• Anomalie de commande (erreur manifeste de prix, quantité anormale)
• Rupture de stock
• Problème de paiement
• Litige commercial antérieur non résolu

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via les systèmes de paiement proposés sur le site (Stripe, PayPal). Vermeil Spirits ne conserve aucune donnée bancaire.

En cas de défaut de paiement ou de paiement frauduleux, Vermeil Spirits se réserve le droit d'annuler la commande et d'engager les poursuites nécessaires.

Article 7 — Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine uniquement. Le délai de livraison est indicatif et généralement compris entre 3 et 7 jours ouvrés à compter de la validation du paiement.

Les produits voyagent aux risques et périls du transporteur. En cas de retard, de perte ou de dommage constaté à la livraison, le client doit formuler des réserves précises et circonstanciées auprès du transporteur dans les délais légaux (72h), et en informer Vermeil Spirits par email.

Vermeil Spirits ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier (non professionnel) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à baptiste@vermeilspirits.com, avant l'expiration du délai.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non ouverts, non endommagés, avec leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés ou ouverts par le consommateur.

Article 9 — Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :

• Garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation)
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

En cas de non-conformité constatée, le client doit contacter Vermeil Spirits dans un délai de 2 ans à compter de la livraison.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité de Vermeil Spirits ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Vermeil Spirits ne sera pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme des produits ou d'une négligence du client.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Elles sont nécessaires au traitement de la commande et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 12 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site vermeilspirits.com (textes, visuels, logos, design) est la propriété exclusive de Vermeil Spirits SAS ou de ses partenaires et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Article 13 — Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec Vermeil Spirits, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vermeil Spirits adhère au service de médiation CM2C.

Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Perpignan.

Article 14 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :
Vermeil Spirits SAS — 66000 Perpignan
Email : baptiste@vermeilspirits.com