Vermeil Spirits SAS – Société par actions simplifiée au capital de 30 000 € – SIRET 950 704 551 00015 – Siège social : 66000 Perpignan, France – Contact : baptiste@vermeilspirits.com

Article 1 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées sur le site vermeilspirits.com. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Vermeil Spirits se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Âge légal et capacité

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En passant commande, le client déclare avoir atteint l'âge légal. Vermeil Spirits se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de doute sur l'âge du client.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont des spiritueux artisanaux (gin, pastis, rhum, whisky, vermouth) et des accessoires. Les photographies sont illustratives ; de légères variations de couleur ou d'aspect peuvent exister sans constituer un défaut. Vermeil Spirits peut annuler toute commande comportant une erreur manifeste de prix ou de disponibilité.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La livraison en France métropolitaine est facturée 5 € TTC et offerte dès 50 € TTC d'achat. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ses produits et les ajoute à son panier. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Vermeil Spirits peut refuser ou annuler une commande en cas de doute sur l'âge du client, d'erreur manifeste, de rupture de stock, d'incident de paiement ou de litige non résolu.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement (notamment Shopify Payments et PayPal) ; Vermeil Spirits ne conserve aucune donnée bancaire. Toute commande impayée ou frauduleuse pourra être annulée et faire l'objet de poursuites.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine, dans un délai indicatif de 3 à 7 jours ouvrés après validation du paiement. En cas de colis endommagé ou perdu, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur dans les 72 heures suivant la réception et en informer Vermeil Spirits par e-mail. Vermeil Spirits ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client non professionnel dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, en adressant sa demande à baptiste@vermeilspirits.com. Les produits doivent être retournés non ouverts, intacts et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). L'action en garantie de conformité doit être engagée dans un délai de 2 ans à compter de la délivrance.

Article 10 – Responsabilité

Vermeil Spirits ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation des produits, ni des dommages résultant d'un usage inapproprié ou d'une négligence du client.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Elles sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, design) sont la propriété exclusive de Vermeil Spirits SAS ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Article 13 – Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut d'accord, les tribunaux de Perpignan sont compétents.